Le Cabinet GENDRE & Associés assiste, défend, et conseille particuliers, artisans, commerçants, entreprises ou institutionnels.
Il intervient notamment dans les domaines d’activités suivants :
Immobilier et construction
Responsabilité des constructeurs (promoteur, entreprise générale, maître d’oeuvre, sous-traitant…) dans le cadre des marchés privés et publics :
- Garanties légales : décennale, biennale, parfait achèvement
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- Responsabilité pénale des constructeurs
Assurance construction :
- Tous risques chantier
- Constructeurs non-réalisateurs
- Dommages-ouvrage
- Décennale
- Responsabilité civile
Litiges entre acquéreurs et vendeurs de biens immobiliers :
- Promesses de vente : indemnité d’immobilisation, droit de rétractation, conditions suspensives ou résolutoires
- Vices cachés
- Obligation de délivrance
- Résolution
- Vices du consentement (erreur, dol, violence)
- Eviction
Responsabilité des professionnels de l’immobilier (administrateurs de biens, notaires, agents immobiliers, syndics de copropriété…)
Vente et acquisition d’immeubles
- Garantie de paiement
- Garantie de livraison
- VEFA
- CMI
- Vente aux enchères
Baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels, convention d’occupation précaire, bail à construction
- Rédaction
- Négociation
- Cession
- Renouvellement
- Révision
- Réparations locatives
- Dépôt de garantie
- Contentieux des loyers impayés
- Indemnité d’éviction
- Déspécialisation
- Procédure d’expulsion
Propriété
- Revendication
- Empiètement
- Servitude
- Bornage, clôture
- Mitoyenneté
- Troubles de voisinage
- Expropriation
- Usufruit et nue-propriété
- Copropriété
- Indivision
Contentieux du permis de construire
Contrats
- Rédaction, interprétation validité des contrats
- Rupture abusive des pourparlers
- Vices du consentement (dol, erreur, violence)
- Clause abusive
- Garantie des vices cachés
- Défaut de délivrance conforme
- Rescision pour lésion
- Recouvrement de créances
- Résiliation du contrat en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de l’obligation contractuelle
- Action en responsabilité et réparation du préjudice
- Dommages et intérêts en cas de faute contractuelle
- Poursuite ou contestation des mesures d’exécution forcée
- Délais de paiement / échelonnement des dettes
- Exécution, suspension des échéances d’emprunt ou du paiement des loyers, échelonnement des dettes
- Droit de la consommation et du crédit (litiges entre consommateurs et les banques ou établissements de crédit, suspension des échéances d’emprunt, cautionnement, surendettement, vente à distance, démarchage à domicile, droit de rétractation)
Famille
Le couple non marié (pacs et concubinage)
- Rédaction de contrat de PACS ou de convention d’indivision
- Rupture de PACS
- Action en dommages et intérêts
- Liquidation et partage d’indivision
Le couple marié
- Divorce et séparation de corps
- Prestation compensatoire
- Régimes matrimoniaux : choix, changement, liquidation et partage
Les enfants
- Recherche ou contestation de filiation
- Adoption
- Emancipation
- Autorité parentale
- Résidence de l’enfant / droit de visite et d’hébergement
- Pension alimentaire (fixation, modification, indexation)
Etat civil
- Changement de nom et de prénom
- Rectification d’acte d’état civil
Les majeurs protégés
- Sauvegarde de justice
- Curatelle
- Tutelle
Les successions et les libéralités
- Donations
- Nullité du testament
- Liquidation d’indivision
- Réglement amiable ou judiciaire de succession
- Partage
Droit pénal de la famille
- Violences conjugales
- Abandon de famille
- Non représentation d’enfant
- Soustraction de mineur
Droit du travail, droit de la sécurité sociale
- Contrat de travail
- Procédure disciplinaire
- Rupture conventionnelle du contrat de travail
- Licenciement
- Contentieux devant le conseil de prud’hommes et la cour d’appel
- Accident du travail
- Faute inexcusable
Droit commercial
- Recouvrement de créances
- Négociation de délais de paiement
- Rupture brutale des relations commerciales
- Cautionnement
- Clause de réserve de propriété
- Difficultés des entreprises
- Procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
- Conciliation
- Déclaration de créances
- Baux commerciaux : rédaction, révision, renouvellement, indemnité d’éviction,
- Cession de fonds de commerce
Droit pénal, et constitution de partie civile
Victimes
- Dépôt de plainte et suivi de l’enquête
- Constitution de partie civile devant toutes les juridictions pénales et civiles
- Saisine des commissions d’indemnisation des victimes d’infraction
- Exécution du jugement et réparation du préjudice
Auteurs
- Droit pénal général
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal routier